Conditions générales de vente

L’Organisme de formation propose des programmes de formation adaptés aux besoins du Client ou conçus sur mesure, dispensés en intra au sein d’entreprises, d’établissements ou de services. Si une demande d’aménagement du contenu d’une formation est formulée et qu’elle nécessite un temps de préparation supplémentaire de la part de l’Organisme de formation, des frais supplémentaires pourront être facturés.

Pour toute commande de formations et de prestations, le Client doit adresser à l’Organisme de formation une demande précisant les termes de la commande (par téléphone, par e-mail, via le formulaire de contact du site Internet ou par courrier). L’Organisme de formation établira alors une proposition commerciale et les conditions financières correspondantes.

Une journée de formation équivaut à sept (7) heures. La durée des formations varie et est précisée sur le site ainsi que dans les documents de communication de l’Organisme de formation. L’Organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix.

Les conditions tarifaires des formations seront communiquées aux clients sur simple demande. Les prix des formations sont indiqués hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), sur la base du taux de TVA en vigueur. Toute formation déjà commencée doit être réglée dans son intégralité.

L’Organisme de formation s’engage à ce que les formateurs désignés possèdent toutes les qualifications requises. En cas d’annulation par le client au moins 10 jours ouvrés avant la formation, aucun frais ne lui sera facturé. Pour toute annulation moins de 10 jours avant, 50 % des frais seront facturés.

La documentation et tout autre support fourni ne peuvent être reproduits, affichés, prêtés, échangés ou cédés sans l’accord préalable de l’Organisme de formation. Seul un droit d’utilisation est accordé au Client.

Toute demande d’information ou réclamation doit être transmise via le formulaire de contact disponible sur le site Internet de l’Organisme de formation.

L’Organisme de formation ne sera responsable qu’en cas de faute ou de négligence avérée, et cette responsabilité sera limitée aux dommages directs subis par le Client, à l’exclusion de tout dommage indirect.

L’Organisme de formation s’engage à protéger les données à caractère personnel conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités du traitement.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Melun. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, avec effet immédiat.

Les présentes conditions générales de vente prennent effet le 2 janvier 2025.